Dans le cadre de travaux de sondage ou d’ouvrage souterrain ou travail de fouille de plus de 10 mètres de profondeur selon l’article 131 du Code Minier, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration à la DREAL.

Pour tous chantiers effectués par notre entreprise nous nous chargerons de remplir et de transmettre les déclarations relatives aux travaux de forages au service concerné de la DREAL.

Télécharger le formulaire ci-dessous :